Eibarko Udala
M’inscrire à la mairie

M’inscrire à la mairie

Empadronarse” veut dire s’inscrire au registre nominal des habitant-e-s de la commune, le “Padrón Municipal”. Tou·te·s les habitant·e·s qu’elles aient la nationalité espagnole ou non peuvent s’inscrire au registe nominal, quelle que soit leur âge, leur situation administrative, régulière ou irrégulière.

Les personnes qui habitent notre ville doivent s’inscrire au registre des habitant-e-s.

  • Cela peut constituer une condition à remplir pour de nombreuses démarches officielles, aides sociales et aides financières.
  • Permet de faire la demande de la Tarjeta Individual Sanitaria (Carte Individuelle d’assurance maladie), la scolarisation des mineur·e·s, ou d’accéder aux Services Sociaux de la commune.
  • Elle sert de preuve de la durée de résidence en Espagne et à Eibar.
  • Cela permet de participer aux programmes d’amélioration des conditions de vie des habitant·e·s.

    • La personne étrangère non communautaire, sauf si elle est titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée, doit renouveler son inscription au Registre des habitant-e-s dans un délai de deux ans à compter de la date de son inscription ou du dernier renouvellement. Si l'inscription n’est pas renouvelée, la mairie peut éliminer l'intéressé-e du registre.

    Conditions

    Pour vous inscrire au registre des habitant-e-s, vous devez :

  • Être majeur·e ou mineur·e avec une autorisation.
  • Résider sur la commune.

    •  

    Démarches à effectuer

    Vous devrez remplir et signer le formulaire d'inscription.

    Vous devrez présenter une pièce d'identité officielle TOUJOURS EN VIGUEUR :

  • Pour les personnes ayant la nationalité espagnole, ce sera le Documento Nacional de Identidad (DNI - Document National d’Identité) en vigueur.
  • Pour les personnes étrangères, les pièces d’identité valables sont la Tarjeta de Residencia (Carte de Séjour) ou le passeport en vigueur (et aussi la carte d’identité en vigueur pour les ressortissant·e·s de l’U.E.). Les mineur·e·s devront se munir du livret de famille ou de leur acte de naissance

    • Présenter un justificatif de domicile :

  • Si vous êtes propriétaire, vous devrez présenter l’acte de propriété, l’acte de vente récent ou le dernier avis de l’IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles – Taxe foncière), un contrat récent ou votre dernière facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou d’assurance habitation.
  • Le contrat de location en vigueur ainsi que la dernière quittance de loyer.
  • À défaut des documents ci-dessus, une autorisation d'inscription au registre municipal est requise :
    • Autorisation de la personne titulaire du logement, accompagnée d'une copie de sa pièce d'identité et d'un justificatif attestant qu'elle en est propriétaire (acte de propriété, contrat privé récent de vente, avis récent de taxe foncière (IBI), contrat récent ou dernière facture d'un fournisseur de services : eau, gaz, électricité, téléphone fixe ou assurance habitation).
    • En cas de location, l'autorisation doit être délivrée par le ou la locataire, avec une photocopie de sa pièce d'identité, de son passeport ou de son titre de séjour, ainsi qu'une copie du contrat de location, de la dernière quittance de loyer, de l'autorisation du ou de la propriétaire et de sa pièce d'identité.
    • Dans le cas d'un établissement collectif, l'autorisation de la personne responsable, signée et revêtue du cachet de l'établissement, est demandée.
  • Pour qu’un mineur puisse être enregistré dans un autre domicile que celui de ses parents, il doit présenter une autorisation.
  • Les démarches doivent être refaites à chaque changement de domicile.

    • Où s’adresser ?

    La demande d'inscription au registre des habitant-e-s ou les modifications ainsi que les changements de domicile s’effectuent à PEGORA - Service à la population

    Vous pouvez demander un certificat de résidence à PEGORA (Service à la population) par Internet y por teléfono943 708 400.