Eibarko Udala
M’inscrire à la mairie

M’inscrire à la mairie

Empadronarse” veut dire s’inscrire au registre nominal des habitant-e-s de la commune, le “Padrón Municipal”. Tou·te·s les habitant·e·s qu’elles aient la nationalité espagnole ou non peuvent s’inscrire au registe nominal, quelle que soit leur âge, leur situation administrative, régulière ou irrégulière.

S’inscrire au registre des habitant-e-s

Les personnes qui habitent notre ville doivent s’inscrire au registre des habitant-e-s.

  • Cela peut constituer une condition à remplir pour de nombreuses démarches officielles, aides sociales et aides financières.
  • Permet de faire la demande de la Tarjeta Individual Sanitaria (Carte Individuelle d’assurance maladie), la scolarisation des mineur·e·s, ou d’accéder aux Services Sociaux de la commune.
  • Elle sert de preuve de la durée de résidence en Espagne et à Eibar.
  • Cela permet de participer aux programmes d’amélioration des conditions de vie des habitant·e·s.

    • La personne étrangère non communautaire, sauf si elle est titulaire d'une autorisation de séjour de longue durée, doit renouveler son inscription au Registre des habitant-e-s dans un délai de deux ans à compter de la date de son inscription ou du dernier renouvellement. Si l'inscription n’est pas renouvelée, la mairie peut éliminer l'intéressé-e du registre.

    Conditions

    Pour vous inscrire au registre des habitant-e-s, vous devez :

  • Être majeur·e ou mineur·e avec une autorisation.
  • Résider sur la commune.

    •  

    Démarches à effectuer

  • Vous devrez remplir et signer le formulaire d'inscription.
  • Vous devrez présenter une pièce d'identité officielle TOUJOURS EN VIGUEUR :
  • Pour les personnes ayant la nationalité espagnole, ce sera le Documento Nacional de Identidad (DNI - Document National d’Identité) en vigueur.
  • Pour les personnes étrangères, les pièces d’identité valables sont la Tarjeta de Residencia (Carte de Séjour) ou le passeport en vigueur (et aussi la carte d’identité en vigueur pour les ressortissant·e·s de l’U.E.). Les mineur·e·s devront se munir du livret de famille ou de leur acte de naissance
  • Présenter un justificatif de domicile :
  • Si vous êtes propriétaire, vous devrez présenter l’acte de propriété, l’acte de vente récent ou le dernier avis de l’IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles – Taxe foncière), un contrat récent ou votre dernière facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou d’assurance habitation.
  • Le contrat de location en vigueur ainsi que la dernière quittance de loyer.
  • À défaut des documents ci-dessus, il vous faudra une autorisation d’insription au registre des habitant-e-s :
    • Autorisation de la personne titulaire du logement, une copie de la carte d’identité du titulaire ainsi qu’une preuve qu’il en est bien propriétaire (l’acte de propriété, l’acte de vente récent ou le dernier avis de l’IBI (Impuesto de Bienes Inmuebles – Taxe foncière), un contrat récent ou votre dernière facture d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe, ou d’assurance habitation).
    • S’il s’agit d’un contrat de location, vous devrez présenter une autorisation de votre bailleur ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité, passeport ou carte de séjour, ainsi que la photocopie du contrat de location.
    • la dernière quittance de loyer + l’autorisation du/de la propriétaire + copie de la carte d’identité du propriétaire. S’il s’agit d’un établissement collectif, il faudra présenter une autorisation signée de la personne responsable, le sceau de l'établissement faisant foi.
  • Pour qu’un mineur puisse être enregistré dans un autre domicile que celui de ses parents, il doit présenter une autorisation.
  • Les démarches doivent être refaites à chaque changement de domicile.

    • Où s’adresser ?

    La demande d'inscription au registre des habitant-e-s ou les modifications ainsi que les changements de domicile s’effectuent à PEGORA - Service à la population

    Vous pouvez demander un certificat de résidence à PEGORA (Service à la population) par Internet y por teléfono (010 / 943 708 400).